Vous êtes actuellement connecté(e) au site http://www.aveilla.com/.

Dénomination sociale : PROTECTION 24 TELEASSISTANCE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 €
RCS : 507 547 651 BLOIS
Code APE : 8020Z

Siège social : 628, Avenue du Grain d’Or-41350 VINEUIL
Hébergement : C et SI / 93-105, rue Veuve Lacroix 92022 Nanterre
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place d'un site Internet.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Représentant légal : M. Marc MILINKOVITCH
Directeur de la publication : M. Marc MILINKOVITCH

PROTECTION 24 TELEASSISTANCE attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site :

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site aveilla.com ou aveilla.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. 

2 - Propriété Intellectuelle :

PROTECTION 24 TELEASSISTANCE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores et animées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de PROTECTION 24 TELEASSISTANCE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'éditeur du site aveilla.com ou aveilla.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de PROTECTION 24 TELEASSISTANCE est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

3 - Responsabilité :

Le site aveilla.com ou aveilla.fr est un site de présentation des produits et services proposés par PROTECTION 24 TELEASSISTANCE. Les informations fournies dans ce site sont données à titre indicatif. Les documents et photos sont non contractuels.  PROTECTION 24 TELEASSISTANCE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, PROTECTION 24 TELEASSISTANCE décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité à l’accès au site. PROTECTION 24 TELEASSISTANCE ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter le Service Client de PROTECTION 24 TELEASSISTANCE au 0 800 00 32 32 (appel gratuit depuis un poste fixe). pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes. La Société ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du site. En aucun cas, la Société ou/et un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un lien hypertexte.

4 – Données Techniques :

Informations techniques : Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.  Dommages techniques : PROTECTION 24 TELEASSISTANCE ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur ; notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - Liens Hypertextes :

Le site aveilla.com ou aveilla.fr contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites partenaires qui ne sont pas édités par PROTECTION 24 TELEASSISTANCE. En conséquence cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site aveilla.com ou aveilla.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

6 - Données Personnelles :

Toutes les informations saisies via ce site sont confidentielles. Elles sont enregistrées par PROTECTION 24 TELEASSISTANCE et ce uniquement pour l'envoi d’actualités, d’offres ou pour la gestion de votre contrat. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer ce droit directement par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : PROTECTION 24 TELEASSISTANCE – 628  avenue du Grain d’Or - 41354 VINEUIL CEDEX

7 - Loi applicable :

Le contenu du site aveilla.com ou aveilla.fr est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

8 - PROTECTION 24 TELEASSISTANCE se tient à votre écoute :

PROTECTION 24 TELEASSISTANCE se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu’au contenu éditorial. Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, PROTECTION 24 TELEASSISTANCE entend prendre en compte l’évolution des règles de déontologie de l’Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques à l’adresse courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir